En 2016, la France a adopté une nouvelle législation (loi du 7 mars 2016) qui, tout en affirmant que la rétention administrative « n’est pas applicable à l’étranger accompagné d’un mineur », a créé les dérogations à ce principe. Ces dérogations ont entraîné un « recours plus systématique au placement en rétention » constate le Défenseur des droits.
Mayotte : des enfants placés dans “une situation alarmante”
Le Défenseur des droits consacre une partie de son avis à la situation particulière de l’île : 4 285 enfants mahorais y ont été enfermés en centre de rétention en 2016.
Il constate, au regard des nombreuses saisines qui lui ont été adressées, que non seulement aucune alternative à l’enfermement n’y est organisée mais qu’en plus, « pour les seuls besoins des mesures de placement en rétention », des enfants se retrouvent rattachés à des personnes majeures avec lesquelles elles n’ont pas de lien.