L’amendement, voté à l’unanimité des groupes et soutenu par le gouvernement, devrait être confirmé par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Sur le modèle de ce qui existe déjà pour les jeux en ligne, le CSA devra désormais vérifier que les sites contrôlent réellement l’âge des internautes qui les fréquentent.
Ces derniers devront, même quand les contenus en ligne sont gratuits, demander la carte bancaire de l’internaute, ou encore passer par le système d’identification France Connect. En cas de refus de coopérer, le CSA saisira le tribunal judiciaire de Paris afin que les fournisseurs d’accès bloquent la diffusion du site incriminé en France.
> Lire le communiqué de presse du ministère des solidarités et de la santé