Réunis en commission mixte paritaire jeudi 13 juin, les députés et sénateurs sont parvenus à un texte de compromis autour du projet de loi Blanquer “Pour une école de la confiance”.
Plusieurs dispositions controversées ont été supprimées :
- L’article portant sur les établissements publics de savoirs fondamentaux ont été abandonnées : ils continueront d’exister sous leur forme expérimentale (antérieure au projet de loi Blanquer)
- L’article prévoyant une autorité hiérarchique du directeur d’école sur les enseignants a lui aussi été retiré.
- L’amendement sénatorial visant à interdire les sorties scolaires aux mères voilées a également été supprimé.
Les dispositions phare du projet entreront en vigueur à la rentrée prochaine :
- L’instruction obligatoire à 3 ans (au lieu de 6 ans aujourd’hui) entrera en vigueur à la rentrée prochaine. Elle concerne 27 000 enfants non scolarisés.
- Les jardins d’enfants (qui scolarisent environ 10 000 enfants) pourront subsister jusqu’à la rentrée 2023 puis devront se transformer en école hors contrat.
- L’article prévoyant l’obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans a également été adopté.
POUR ALLER PLUS LOIN :
La note de décryptage de Vers le Haut sur le projet de loi Blanquer