La rémunération et le temps de travail des enseignants sont au cœur du débat, mais qui connaît le régime des heures supplémentaires des enseignants ?

Alors que le Pacte peine à mobiliser les enseignants, la DEPP publie en octobre un bilan très riche qui souligne la complexité des dispositifs existants et leur impact sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Les 450.000 enseignants du second degré effectuent en moyenne un service hebdomadaire de 18 heures d’enseignement, dont 2 heures supplémentaires pour une rémunération additionnelle d’un peu plus de 3 000 euros bruts.

Au total, en 2022, les heures supplémentaires représentaient 1,2 Md€, notamment dans cadre du déploiement des dispositifs « devoirs faits et « vacances apprenantes ».

Rappelons utilement que ces heures ne doivent pas être confondues avec le temps effectif de travail des enseignants, qui ne se limite évidemment pas au face à face avec les élèves. Cependant, les obligations de service restent largement définies sur cette base en fonction du corps d’appartenance : 24 heures pour les professeurs des écoles, 18 pour les certifiés et 15 pour les agrégés.

Parmi les heures supplémentaires, on distingue :

  • les heures annualisées (HSA) correspondant à un service additionnel régulier ;
  • les heures effectives (HSE), ponctuelles, par exemple en raison d’un remplacement.

Concrètement, les chefs d’établissements peuvent imposer jusqu’à 2 HSA pour boucler les emplois du temps tandis que les HSE restent volontaires.

Pacte ou HSA ?

Pour les enseignants qui en bénéficient, chaque HSA représente donc 36 heures annuelles rémunérées 1 400 € bruts en moyenne, correspondant à un taux horaire qui varie entre 40 et 100 € en fonction du corps d’appartenance. A titre de comparaison, les « briques » du Pacte enseignants rémunèrent des missions additionnelles, entre 18 et 24 heures annuelles, pour 1250 € bruts chacune, donc un taux horaire entre 50 et 70 € quel que soit le corps d’appartenance.

Au bilan, l’intérêt du Pacte enseignants par rapport aux heures supplémentaires existantes n’apparaît pas évident

Compte tenu des conditions de rémunérations plus favorables aux enseignants, le déploiement du Pacte verra-t-il une baisse équivalente des HSA ? A titre d’exemple, les briques du Pacte concernant « devoirs faits » et les stages de réussite comptent également parmi les principaux facteurs de consommation d’HSA. Un professeur des écoles mobilisé au travers de HSA et un autre au titre du PACTE pourraient donc être rémunérés du simple au double pour le même travail.

Au bilan, l’intérêt du Pacte par rapport aux heures supplémentaires existantes n’apparaît pas évident. En particulier, le volume horaire mobilisé reste modeste : 18 à 24 heures annuelles pour chaque brique du Pacte contre 36 heures annuelles pour chaque HSA.

Un facteur d’inégalités salariales ?

Cette rémunération additionnelle est très inégalement mobilisée par les enseignants et constitue un facteur très important de variation de leur rémunération, en fonction :

  • du statut, en raisons des écarts d’obligations de service entre les différents corps : les HSA constituent une rémunération additionnelle de plus de 18 k€ (7 HSA) pour un professeur de chaire supérieur contre moins de 2 k€ (1 HSA) pour un professeur des écoles en SEGPA ;
  • et du sexe, notamment en raison de la proportion plus importante de femmes en temps partiel et de leur moindre mobilisation dans ce dispositif : 29 % des hommes font plus de 3 HSA par semaine contre seulement 20 % des femmes.

L’approche forfaitaire favorisera-t-elle les professeurs des écoles, qui sont 85 % de femmes ?

Il n’est pas moins intéressant de mettre ces chiffres au regard des enseignements du baromètre bien-être au travail, publié également en octobre. Cette étude montre que les femmes sont davantage satisfaites de leur rémunération, de leur autonomie et des soutiens sur lesquelles elles peuvent s’appuyer tandis que les hommes mettent davantage en avant la formation, l’équilibre privé/professionnel et de sentiment de sécurité.

Faut-il craindre que le Pacte accroisse l’écart de rémunération entre les enseignants et les enseignantes ou au contraire, l’approche forfaitaire favorisera-t-elle une plus grande implication au collège des professeurs des écoles, qui sont 85 % de femmes ?