Au terme d’une mission confiée en novembre 2019 par la ministre des Solidarités, l’Inspection générale des Affaires sociales recommande, dans un rapport, la création d’un organisme national afin d’améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance.
L’IGAS relève les difficultés de pilotage des politiques de protection de l’enfance, avec une répartition des rôles complexe entre l’État et les départements, et de fortes inégalités territoriales. Au niveau national, plusieurs instances interviennent dans ce champ, avec des périmètres parcellaires :
- le Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED), qui propose notamment le service d’accueil téléphonique de l’enfance en danger et porte l’observatoire national de la protection de l’enfance ;
- l’Agence Française de l’Adoption ;
- le Conseil national pour l’Accès aux Origines personnelles (CNAOP)
- le Conseil national de la protection de l’enfance, instance qui publie des avis en s’appuyant sur de nombreux acteurs et représentants
L’IGAS propose donc de créer un organisme national reprenant les missions de ces différents organismes, en développant de nouveaux services, afin de renforcer la cohérence des politiques de protection de l’enfance, et d’offrir un meilleur appui aux acteurs de terrain.
