Le projet de loi pour « une école de la confiance » a été adopté en première lecture le 19 février par l’Assemblée nationale.
Les principales dispositions adoptées :
- L’obligation d’instruction à trois ans
- L’obligation de formation pour les 16-18 ans
- Le renforcement du contrôle de l’instruction en famille
- La mise en place de “pôles inclusifs d’accompagnement localisés”
- La création des établissements publics locaux d’enseignement international
- La création des “établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux”
- Un rectorat pour Mayotte
- La réforme du cadre de l’expérimentation dans les établissements scolaires
- La création du Conseil d’évaluation de l’école (en remplacement du Cnesco)
- La réforme de la formation des professeurs
- Diverses dispositions relatives aux personnels
- L’installation des drapeaux français et européen dans les classes
- La mention “parent 1 / parent 2” sur les formulaires administratifs.
Le texte devrait être examiné au Sénat en avril en commission et mi-mai en séance publique.
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