Après plus de deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier.
Cette loi traite de l’assurance chômage, de l’égalité femmes-hommes, de l’emploi des personnes handicapées, de la lutte contre la fraude au travail détaché. Elle réforme la formation professionnelle et l’apprentissage.
Parmi les différents points pour l’apprentissage :
– La limite d’âge est portée de 25 à 29 ans révolus.
– Apprentis mineurs : temps de travail maximal porté de 35 à 40 h/semaine et de 8 à 10h/jour.
– Création d’une nouvelle classe de 3e « prépa métiers » pour préparer l’orientation des collégiens, notamment vers l’apprentissage.
– Suppression du passage obligatoire aux prud’hommes pour licencier un apprenti pour faute grave ou inaptitude.
– Les Centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat, selon le nombre d’apprentis qu’ils accueilleront. CFA et lycées professionnels devront communiquer leurs taux d’obtention des diplômes et d’insertion chaque année.
– Création d’une aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis.
– Et… pour toutes les entreprises, la possibilité d’ouvrir un CFA ; pour les apprentis, la possibilité d’entrer en apprentissage tout au long de l’année ; une durée de contrat qui tient compte des acquis de l’apprenti ; des passerelles entre apprentissage et statut scolaire ou étudiant facilitées.
– La loi
– Les 10 points clés de la loi
– Communiqué de la ministre
Voir aussi : Dégradation de l’insertion professionnelle des jeunes depuis 20 ans
