Le 9 juin dernier, le Sénat a modifié la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2020. A notamment été adoptée, une nouvelle possibilité de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au sujet des sites pornographiques. Ainsi l’article 11 voté par les sénateurs vise la création d’une nouvelle procédure obligeant les acteurs du numériques et les éditeurs de sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs clients.
L’amendement, voté à l’unanimité des groupes et soutenu par le gouvernement, devrait être confirmé par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Sur le modèle de ce qui existe déjà pour les jeux en ligne, le CSA devra désormais vérifier que les sites contrôlent réellement l’âge des internautes qui les fréquentent.
Ces derniers devront, même quand les contenus en ligne sont gratuits, demander la carte bancaire de l’internaute, ou encore passer par le système d’identification France Connect. En cas de refus de coopérer, le CSA saisira le tribunal judiciaire de Paris afin que les fournisseurs d’accès bloquent la diffusion du site incriminé en France.
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