Le 12 avril , le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, a remis son rapport sur l’accueil des enfants de 3 enfants à la ministre Agnès Buzyn. Le bilan du plan de création de places est sévère : en effet, seules 41.700 places ont été créées fin 2017, soit un taux de réalisation de 16%, avec des évolutions très différentes selon les types de modes de garde.
Pour une meilleure prise en compte des objectifs qualitatifs et quantitatifs, le rapport appelle à mieux répondre aux besoins de bien-être des enfants. Il insiste sur le développement du fonctionnement en réseaux (notamment avec les relais et maisons d’assistantes maternelles).
En matière de financement et dans un objectif d’égalité entre territoires, le Haut conseil propose de rationaliser les aides versées aux collectivités en prenant en compte leur potentiel financier. Le rapport estime nécessaire de favoriser un égal accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil : réduction des inégalités territoriales et des autres inégalités sociales liées à la situation familiale ou professionnelle des parents, ou celles liées à la situation de l’enfant (maladie, handicap ).
Pour la mise en oeuvre de ses recommandations, le HCFEA propose de renforcer la gouvernance locale de cette politique autour de schémas départementaux élaborés par l’ensemble des acteurs concernés, et déclinés par des conventions passées entre les collectivités et les CAF qui en assureraient le suivi.
