La Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 qui lie l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales (CAF) a été rendue publique. Elle traite notamment de la création et du financement des crèches en France, avec un objectif modéré de créations de place (30 000 sur la période), mais avec des financements visant un rééquilibrage en faveur des territoires et des populations les moins couvertes.
Le budget de l’action sociale augmentera de 2% par an. Ainsi, en 2022, le Fonds national d’Action sociale (Fnas) aura augmenté de 600 millions d’euros : 475 millions d’euros pour la petite enfance, 75 millions d’euros pour la jeunesse, 100 millions d’euros pour le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale et le logement.
Une innovation : la simplification des financements par place et la mise en place de 3 objectifs précis :
- Amélioration de l’accueil des enfants en situation de handicap ;
- Augmentation de la mixité sociale dans les crèches ;
- Rééquilibrage de l’offre d’accueil collectif au profit des territoires les plus démunis.
Des bonus, additionnables, viendront compléter chacun de ces objectifs en plus d’un socle de 2 100 € par place et par an, pour toute nouvelle place.
- Dès 2019, un bonus « handicap »
- Un bonus « mixité sociale »
- Un bonus « territoire »
Parallèlement aux objectifs de développement, le maintien de l’existant reste une priorité. Pour cela, « l’accompagnement à la gestion des structures en difficulté doit devenir une compétence de chaque CAF ».
Pour aller plus loin : Terra Nova veut garantir l’accès aux crèches pour tous
