Alors que les questions de la majorité sexuelle et du consentement font débat, la CNAPE, fédération d’associations de protection de l’enfance, publie ses recommandations “afin de garantir une véritable protection des enfants à l’encontre des infractions sexuelles.”
La CNAPE recommande :
- d’instaurer une présomption de contrainte quel que soit l’âge du mineur en cas de pénétration sexuelle
- d’allonger le délai de prescription à 30 ans lors de faits commis sur mineurs
- de mettre en place une véritable éducation à la sexualité dans les écoles
- d’améliorer le repérage et le signalement des infractions sexuelles
- d’améliorer le recueil de la parole et l’accompagnement des victimes
