L’Inspection Générale des Affaires Sociales a examiné les délais de prise en compte des décisions de juges des enfants concernant la protection de l’enfance et vient de remettre son rapport à la garde des Sceaux. Le rapport regrette des délais et une qualité de réponse insatisfaisants.
Tout d’abord, l’IGAS remarque une absence de données nationales, chaque acteur gérant sa part du parcours de l’enfant, ce qui empêche de connaitre la réalité des délais d’exécution des décisions.
A partir de données locales, l’IGAS constate que les délais d’exécution des décisions s’allongent. Par exemple, en Bouches-du-Rhône et Côte d’Or, 10% des mesures d’accueil sont en attente d’exécution.
Les délais sont encore plus longs s’agissant des mesures de placement. En Savoie, par exemple, l’attente est supérieure à un mois pour les adolescents. En général, les délais pour l’exécution des décisions de justice sont plus longs pour les 12 à 18 ans. “Pour les assistances éducatives en milieu ouvert (AEMO), un tiers des départements présente des délais d’exécution moyens supérieurs à 4 mois.”
Les inspecteurs remarquent aussi un souci de qualité de la réponse, parfois incohérente avec la situation de l’enfant. Une situation d’autant plus préoccupante que le nombre d’enfants placés sur décision judiciaire a augmenté de 17 % entre 2013 et 2017. Les inspecteurs encouragent ainsi les départements à trouver des mesures alternatives au placement, solution très coûteuse.
