Avec le soutien de la plupart des acteurs de la protection de l’enfance et une quasi-unanimité politique, une proposition de loi de Brigitte Bourguignon, visant à améliorer l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’Aide sociale à l’Enfance, avait été adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2018.
Renversement de situation avec la version adoptée en 1ère lecture le 7 mai dernier par l’Assemblée nationale. Elle a été largement vidée de sa substance, par un amendement du gouvernement touchant l’article 1.
Dans l’article initial, les jeunes concernés voyaient leur prise en charge perdurer au-delà de leur majorité. Il s’agissait de “généraliser” les « contrats jeunes majeurs » jusqu’à 21 ans, voire 25 ans pour les jeunes engagés dans des études.
L’amendement prévoit toujours un accompagnement obligatoire jusqu’à 21 ans par les départements, mais avec un nouveau contrat, dont les contours sont flous, et qui s’ajoute aux contrats jeunes majeurs existants : le contrat d’aide à l’autonomie.
Par ailleurs, une limite a été ajoutée à ce dispositif : seraient exclus les mineurs placés moins de 18 mois depuis leur 16 ans, soit 44% des jeunes majeurs (chiffres 2013), dont la majorité des mineurs non accompagnés.
Le nouveau texte suscite de vives réactions, dont celle du Collectif Cause Majeur ! [dont VersLeHaut est partenaire], lancé en mars dernier par des acteurs de la protection de l’enfance, pour soutenir la cause des jeunes majeurs sortant de l’Aide sociale à l’Enfance. Le projet sera examiné par le Sénat à l’automne prochain.
Texte adopté par l’Assemblée nationale
Communiqué de presse du Collectif Cause Majeur !
POUR ALLER PLUS LOIN :
Réforme : l’Aide sociale à l’enfance à bout de souffle
Lancement du collectif “Cause Majeur” !
