Le vendredi 9 février, le gouvernement annonçait 20 mesures pour relancer l’apprentissage.

Le but de cette réforme est de lutter contre le chômage des jeunes en faisant de l’apprentissage une formation privilégiée et tournée vers l’employabilité des jeunes.

Les mesures annoncées sont principalement relatives à la gouvernance des contrats d’apprentissage, leur financement et les règles applicables aux apprentis.

Un nouveau statut attractif pour l’apprenti

Dans le but d’attirer plus de jeunes dans la formation de l’apprentissage, des mesures incitatives ont été prises :

  • Tous les apprentis majeurs qui souhaitent passer le permis de conduire se verront octroyer une aide de 500 euros.
  • Tous les apprentis dont le contrat est interrompu (28 % des contrats d’apprentissage commencés entre juin 2014 et mai 2015 ont été rompus avant leur terme) auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein d’un CFA. Avant la réforme, cette faculté n’était pas possible et les apprentis “perdaient” une année dans leur formation.
  • L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans contre 26 ans aujourd’hui, afin que des jeunes tentés par cette voie-là ne se disent pas “c’est trop tard”.

Un nouveau financement simplifié

 

Source : Dossier de presse “Transformation de l’apprentissage” – Ministère du Travail, Ministère de l’Éducation Nationale, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

  • Une seule “cotisation alternance”, au lieu de deux aujourd’hui (la taxe d’apprentissage versée par les entreprises et la part professionnalisation de la cotisation “1 % formation” qui est une contribution de l’employeur à la formation professionnelle).
    Pour tenir compte des spécificités de leur territoire et pour soutenir des CFA implantés dans des zones rurales et dans des quartiers de la politique de la ville, les conseils régionaux bénéficieront d’une fraction de la “cotisation alternance” (dotation de 250 millions d’euros par an).
  • Ce sont les conseils régionaux, qui distribueront aux entreprises les aides à l’apprentissage, en vertu d’une procédure simplifié.

La fin de la logique administrative

Désormais, un centre de formation d’apprentis (CFA) pourra être ouvert sans l’accord des régions ou celui de l’État. Le but de cette disposition est de répondre plus directement aux besoins des entreprises et des bassins locaux d’emploi. Cependant cette libéralisation inquiète les régions qui craignent que les CFA créent de la concurrence aux lycées professionnels proposant des parcours similaires. Ainsi, les régions continuerons à jouer un rôle de régulateur, rôle qui n’est pas encore précisé à ce jour.

Les CFA sont aujourd’hui les premiers acteurs de la prévention des ruptures des contrats d’apprentissage. La prévention de la rupture des contrats d’apprentissage ne saurait se faire par des politiques globalisées mais doit s’adapter à la situation personnelle de l’apprenti. Les CFA devront continuer d’être particulièrement vigilants à propos de l’environnement de travail de leurs apprentis pendant toute la durée de leur contrat, mais également à propos des relations du jeune avec son tuteur.